Objet de l'Expertise
L’expertise de valeur fournit un avis indépendant sur la juste valeur de marché actuelle du yacht à la date de l’évaluation.
L’évaluation est fondée sur les principales caractéristiques du yacht, son âge, sa construction, son état apparent, ses équipements, son historique d’entretien et son statut opérationnel, ainsi que sur les informations et documents mis à disposition et les données de marché pertinentes raisonnablement disponibles au moment de la mission.
Base de l'évaluation
L’évaluation peut notamment prendre en considération, selon le cas :
- le constructeur, le modèle, l’année et les dimensions principales ;
- la construction et les spécifications techniques ;
- les machines, systèmes et principaux équipements ;
- l’état général apparent et le niveau d’entretien ;
- l’historique des refits, réparations et améliorations mis à disposition pour examen ;
- la localisation actuelle et le statut opérationnel ;
- les yachts comparables proposés à la vente ou récemment vendus, lorsque des informations fiables sont disponibles ;
- les conditions de marché prévalant à la date de l’évaluation.
Inspection et Documentation
L’étendue de l’inspection physique et de l’examen documentaire est déterminée par le périmètre de mission convenu. Sauf inclusion expresse, l’expertise de valeur ne constitue pas une expertise pré-achat complète et ne doit pas être considérée comme s’y substituant.
Limites de mission
L’évaluation constitue un avis professionnel indépendant établi à une date déterminée et ne constitue pas une garantie du prix qui pourra effectivement être obtenu lors d’une vente.
Les conditions de marché, les fluctuations monétaires, l’évolution ultérieure de l’état du yacht, les modifications de ses spécifications ainsi que les circonstances particulières d’une transaction peuvent affecter le prix réalisable.
Rapport d’Expertise
Un rapport écrit est établi, identifiant le yacht, la base et le périmètre de l’évaluation, les principales informations prises en compte, les éventuelles limitations significatives ainsi que l’avis de l’expert sur la juste valeur de marché.