Objet de l'Expertise
L’expertise pré-assurance fournit une évaluation indépendante de l’état apparent du yacht à des fins d’assurance. Elle est destinée à assister le propriétaire et l’assureur dans l’appréciation de l’état général du navire, de ses principaux systèmes, des équipements liés à la sécurité ainsi que de tout défaut ou déficience significative susceptible d’affecter l’assurabilité, l’évaluation du risque ou les conditions de souscription.
L’expertise est fondée sur l’inspection des zones visibles et raisonnablement accessibles ainsi que sur les essais expressément inclus dans le périmètre de mission convenu.
Périmètre de l’inspection
Le périmètre standard peut notamment comprendre, selon le cas :
- coque, pont et superstructures ;
- machines et systèmes de propulsion ;
- installations électriques ;
- systèmes de direction et de commande ;
- vannes de coque, passe-coques et systèmes d’assèchement ;
- circuits de carburant, d’eau et installations domestiques ;
- équipements de navigation et de communication ;
- équipements de lutte contre l’incendie et de sauvetage ;
- équipements de sécurité accessibles et documents réglementaires mis à disposition pour examen.
Limites de mission
Sauf convention contraire, l’expertise est non destructive. Les démontages internes, analyses de laboratoire, diagnostics spécialisés, certifications de classe ou réglementaires ainsi que la vérification du titre de propriété juridique sont exclus, sauf s’ils sont expressément inclus dans le périmètre de mission convenu.
Rapport d’expertise
Un rapport écrit est établi, résumant les constatations, les déficiences significatives relevées, les limitations de l’inspection ainsi que les recommandations considérées comme pertinentes au regard du risque d’assurance.